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Le prix de l’inscription pour 3 mois est de 64.99€, à la fin du troisième mois vous serez prélevé de 64.99€ une fois tous les 3 mois sauf si vous choisissez d’arrêter votre abonnement avant. En effet vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment dans votre espace membre depuis la rubrique « mon compte ».

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CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DU SITE WWW.BETTINGMONEY.FR

1. MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale: Betting Money
E-mail: contact@bettingmoney.fr
Numéro de RCS: 810 864 694

HÉBERGEUR

Dénomination sociale: 1&1 Internet
Forme juridique: SARL
Siège social: 7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après "CGU et CGV") sont conclues entre tout "Utilisateur" du site internet www.bettingmoney.fr (ci-après "le Site") et la société Betting Money (ci-après "la Société").
Ces CGU et CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, sur tout autre document, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans ces derniers. En naviguant sur le Site ou en souscrivant aux Services définis ci-après, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et CGU en vigueur le jour de l'accès au Site.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV et il appartient à l’Utilisateur de vérifier leur évolution.
Le fait de continuer à naviguer sur le Site ou de continuer à souscrire aux Services après que d'éventuelles modifications aient été faites aux CGU et CGV vaut acceptation des termes et conditions modifiés.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur les résultats sportifs et hippiques, et leur fournit des conseils et des pronostics dans tous les domaines sportifs et hippiques.
Il ne peut être envisagée un engagement de diffusion d’informations en nombre ou en fréquence compte tenu du fait que ces informations dépendent :
- de la fréquence d’événements ;
- des informations recueillies ;
- de l’adéquation entre les deux
En aucun cas la fréquence des messages d’information ne pourra être le motif d’une réclamation de la part de l’Utilisateur.
En aucun cas la Société ne saurait être assimilée à un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Il est toutefois rappelé que tout Utilisateur souhaitant souscrire aux Services de la Société doit avoir impérativement 18 ans révolus.
L’Utilisateur peut recevoir des notifications par email lorsqu’un nouveau pronostic ou lorsqu'un nouvel article est disponible. Ces notifications sont un service optionnel. Celle-ci sont générées automatiquement après que l'Utilisateur les aient paramétrées selon différents critères. Elles sont et demeurent le fait de l'Utilisateur qui peut se désinscrire de ce service à tout moment. Si elles impliquent ou renvoient vers des contenus extérieurs, les règles et restrictions de responsabilité mentionnées à l’article "responsabilité de la société" s’appliquent.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

4. DURÉE DU SERVICE

VIP - 1 Mois

Le Service est souscrit pour une durée d'un (1) mois à compter de la date de souscription.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article "résiliation".

VIP - 3 Mois

Le Service est souscrit pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de souscription.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de trois (3) mois, sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article "résiliation".

VIP DÉCOUVERTE - 7 Jours

Le Service est souscrit pour une durée de sept (7) jours à compter de la date de souscription.
Il sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de sept (7) jours, sauf dénonciation par l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article "résiliation".

5. COMMANDE EN LIGNE

L’Utilisateur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, l’Utilisateur accepte le prix et la description des produits.
L’Utilisateur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et CGU, pour que sa commande soit validée.
L’Utilisateur devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes CGV et CGU que tout échange avec la Société pourra intervenir au moyen de cette adresse.

6. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Le Service est fourni en contrepartie du règlement d’un prix mensuel forfaitaire.
L’Utilisateur peut bénéficier d’offres promotionnelles grâce aux partenaires de la Société.
Chaque partenaire fixe les conditions de ses offres promotionnelles. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre attentivement connaissance de ces conditions. Il est, par ailleurs, rappelé que ces conditions constituent des contenus extérieurs dont la Société n’est pas responsable. En conséquence, les règles et restrictions de responsabilité mentionnées à l’article "Responsabilité de la société" s’appliquent.
Le tarif du Service ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’Utilisateur préalablement à la souscription de la commande.
Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le prix du Service est payable à la commande et indiqué en euro toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix mensuel, trimestriel ou semestriel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Utilisateur au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur aura la faculté de résilier son Service sans frais, dans les conditions prévues à l’article VII.
Le prix est payable d’avance par débit sur carte bancaire.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 13 du code de la consommation, compte tenu de la nature du Service et dans la mesure où l’exécution du Service a commencé après l’accord préalable exprès de l’Utilisateur et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.

8. RÉSILIATION

8.1 Comme il l’a été précisé le Service est souscrit pour une durée d'un (1) mois. Il est tacitement reconductible pour une durée d’un (1) mois.
Toute résiliation devra être faite par l’abonné en allant sur son profil et en sélectionnant "annuler l’abonnement".
La résiliation prendra effet à l’échéance de l’abonnement de l’Utilisateur, celui ci restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date. En effet, tout abonnement engagé est dû.
8.2 La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès au Service de plein droit dans les cas suivants :
- en cas de non-paiement à l’échéance par l’Utilisateur de la ou des mensualités due(s) au titre des Services fournis ;
- plus généralement, en cas de manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes CGU et CGV;
- au cas où les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la souscription du Service sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate du Service, sans droit à indemnité ni à remboursement. L’Utilisateur sera informé de cette décision.
Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que la Société pourra engager à l’encontre de l’Utilisateur.

9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilise le Site et les Services à des fins strictement personnelles à ses risques et sous son entière responsabilité.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site ou son contenu ou les Services : (a) à des fins illégales et notamment à des fins contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle en reproduisant notamment le contenu du Site ou ceux de tierces parties; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site du Service ou de tout autre site internet associé, indépendant, ou d’Internet ainsi que les fonctionnalités des autres
utilisateurs. La Société se réserve le droit de résilier le Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation du Site par l’Utilisateur auquel il appartient.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
L’Utilisateur doit informer la Société de tout changement des paramètres d’identification le concernant, dont notamment, les changements d’adresse et les changements de coordonnées bancaires.

10. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société informe ses Utilisateurs que les actualités et informations diffusées au travers de son Site et de ses Services sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude.
Le Service est fourni en l'état et la Société n'accorde aucune garantie à cet égard autre que celles attestées par la loi, et ne peut garantir en particulier que le Service réponde aux besoins de l’Utilisateur, qu’il sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreur.
L'utilisation des contenus, données et informations disponibles sur le Site, ne saurait donc engager directement ou indirectement la responsabilité de la Société. L'utilisation faite de l'information diffusée par la Société est de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
La Société peut établir des liens vers d'autres sites internet qui ne lui appartiennent pas et qu’il ne contrôle pas. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne peut être en aucun cas engagée par rapport à l'utilisation faite de ces liens externes. La Société ne pourra ainsi en aucun cas être tenue responsable des jeux, paris, contrats ou autres opérations ou transactions menées par l'Utilisateur sur d'autres sites internet ou applications, ni à raison du caractère potentiellement illicite du contenu ainsi consulté même si l’Utilisateur s’y est connecté par un lien apparaissant sur le Site. La Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites tiers et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
La Société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
L'Utilisateur ne pourra engager la responsabilité de la Société pour quelque cause que ce soit et en particulier en cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique ou technique du matériel informatique de l’Utilisateur, de perte d'accès au Service par l’utilisateur, de panne du réseau de communication électronique ou du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur, de faute, négligence, omission ou défaillance de la part de l’Utilisateur, de non-respect des conseils donnés, de la divulgation ou utilisation illicite d’un mot de passe remis confidentiellement à l’Utilisateur, de la faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel la Société n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, de la demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, de la destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à l’Utilisateur.
La Société n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données consultées par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ces données.

11. COOKIES

La Politique d’utilisation des données personnelles, accessible à l’adresse suivante : bettingmoney.fr comprend les informations données à l’Utilisateur concernant notamment :
- l’utilité des cookies ;
- les moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal mobile et/ou informatique.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est précisé que la Charte graphique (désigne les créations relatives à la structure du Site) et les contenus du Site et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La Société est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la Charte graphique du Site et les Contenus du Site sans autorisation expresse de la Société.
Toute exploitation non autorisée de la Charte graphique et des contenus su Site est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sont décrits dans la Politique d’utilisation des données personnelles, accessible à l’adresse suivante : www.bettingmoney.fr.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition à communication et de suppression auprès de des données à caractère personnel le concernant par l'envoi d'un email à l'adresse électronique suivante : "contact@bettingmoney.fr".

14. INFORMATION SUR LA DÉPENDANCE ET SUR LES JEUX DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE

Comme il l’a été rappelé aux termes de l’article II, la société n'est pas un opérateur de jeux en ligne au sens de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 et ne propose pas de jeux d'argent en ligne. La Société rappelle que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs en France conformément à la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Le pari sportif est soumis à des législations diverses. Il est de la responsabilité de chaque Utilsateur de connaître la législation à laquelle il est soumis.
La dépendance aux jeux d'argent est un problème très sérieux. En cas de dépendance, nous vous invitons très fortement à consulter les sites internet ci-dessous ou à vous rapprocher des associations suivantes :
SOS Joueurs - 09 69 39 55 12 - 7 rue de Castellane 75008 Paris - www.sosjoueurs.org
Joueurs info services - 09 74 75 13 13 - www.joueurs-info-service.fr

15. DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU et CGV sont régies à la loi française.
En cas de litige à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de ces CGV et CGU, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des CGV et CGU sera réglé amiablement entre les Parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de désaccord persistant, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux présentes.